mars 1st, 2010

Signalé dans un message de la liste FC, par un papier de Boing Boing et de ComputerWorld, un document prétendument « échappé » des cabinets de rédaction de l’Acta. Document qui, entre autres choses, établit la responsabilité des fournisseurs d’accès en cas de preuve caractérisée de piratage sur leurs réseaux, permet de fermer un site ou une publication en cas de transgression des droits de Copyright ou de Marque déposée, et considère comme condamnable toute personne cherchant à contourner les mécanismes de protection numérique d’une œuvre. Des informations à prendre toutefois avec des pincettes, l’origine du document et la source étant totalement invérifiées.

Rappelons qu’Acta est un traité en cours de constitution, qui devrait mettre sur un pied d’égalité juridique divers pays industrialisés cherchant à protéger les marchands des « industries culturelles ». Font partie notamment de ce club les USA, la C.E., l’Union Européenne, les divers pays du Commonwealth, le Japon, l’Australie, la Corée, Singapour… pour ne citer que les plus connus. Nos confrères de Read Write Web ont, fin janvier, rédigé un dossier sur ce traité fort critiqué.

Boing Boing et Computerworld prennent le contrepied de chacune de ces propositions en soulignant notamment que jamais les DRM n’ont prouvé leur efficacité, et que la position de l’Europe a toujours été opposée à la responsabilisation des FAI (souvent incitateurs du téléchargement) et prône la « riposte graduée ».

Dans la journée du 20 février, Cryptome, serveur spécialisé dans la diffusion d’informations déclassifiées ou obtenues en vertu du FOIA (Freedom Of Information Act), publie une notice manifestement publique rédigée par les services juridiques de Microsoft. Une notice qui explique dans le détail la nature et la durée des informations retenues sur chaque service « Microsoft en ligne » (MSN Messenger, Hotmail, SkyDrive, Xbox Live etc). En d’autres termes, il s’agit là d’une sorte de catalogue des informations (nom, prénom, numéro IP, parfois même numéro de carte de crédit, heures et dates de connexions etc) que l’éditeur peut tenir à disposition des autorités de différents Etats. Las, si Microsoft semble adorer les efforts des médias lorsqu’il s’agit de chanter les dangers du piratage, il semblerait que divulguer les éléments de cette collaboration active ne plaise pas toujours. Car 3 jours après cette publication, les avocats de Redmond exigent le retrait de ce document sous prétexte de violation de copyright, et entame une procédure visant à contraindre l’hébergeur de Cryptome de fermer le site. De son côté, Cryptome rétorque qu’il ne fait qu’exercer son métier d’informateur, et qu’il est de son devoir de prévenir le public des manières avec lesquelles « Microsoft viole la confiance que lui ont accordé ses clients, afin de protéger leur vie privée et la confidentialité des données personnelles et usages des produits Microsoft »

Ce n’est pas la première fois que Microsoft ou que la CIA tentent de censurer Cryptome. Jusqu’à présent, ces tentatives se sont soldées par des échecs cuisants accompagnés d’une bonne mesure de ridicule. Si, exceptionnellement, les avocats de Seattle parvenaient à avoir gain de cause, ce ridicule risquerait de se transformer en une flétrissure certaine de l’image de marque.

NDLR : Selon nos confrères de ReadWriteWeb, Microsoft aurait, entre temps, retiré son injonction