septembre 2nd, 2011

La candidate Martine Aubry remet sur le tapis son projet de licence globale, et propose de prélever un Euro (initialement deux Euros) sur chaque prélèvement mensuel des abonnements internet, dans le but de financer les droits d’auteur. Ce qui représenterait la modique somme de 12×22 000 000 = 264 millions d’Euros qui tomberait chaque année dans l’escarcelle irréprochablement gérée des organismes de gestion des droits d’auteur. Une taxe qui ne semble pas remettre en cause les autres impôts pour la défense de l’industrie du divertissement industriel déjà en vigueur sur les baladeurs et supports de stockage vierge par exemple.

Les députés de la majorité y voient là une sorte de « taxe de légalisation du piratage » et estiment bien meilleur l’actuel mécanisme « pédagogique et non pénal » que représente Hadopi. En oubliant de mentionner toutefois que sans les modifications imposées par le Conseil Constitutionnel, cette commission aurait eu une finalité plus répressive que pédagogique car essentiellement pénale. Ceci étant dit, l’actuel dispositif est encore très loin de rapporter assez d’argent pour assurer à la fois son propre fonctionnement et « dédommager » les ayants droits à la hauteur de ce qu’ils espèrent. En outre, il semble que les erreurs en série commises autour de la machine Hadopi jouent peu en faveur de sa popularité : fuites des systèmes informatiques de l’entreprise chargée de relever les traces des présumés contrevenants, poursuites de plus en plus nombreuses de personnes clamant leur innocence… sur les 18 millions de courriels d’avertissement expédiés par la Haute Autorité, il se peut que certains d’entre eux parviennent dans la boîte à lettres d’électeurs. Une aubaine pour l’opposition, pour qui tout durcissement de la politique anti-piratage ne pourra que jouer en sa faveur …