Les lois répressives invoquant indirectement la défense du droit d’auteur refont surface sur les bureaux du Parlement Européen, avec l’ouverture des débats sur la proposition Tafta, (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), une proposition qui, à nouveau, va tenter d’utiliser le Parlement comme une simple chambre d’enregistrement des décisions de politique commerciale des Etats Unis. La Quadrature du Net est vent debout contre cette tentative et publie immédiatement un communiqué d’alerte.
Dans les faits, un peu comme dans certains « paquets télécoms », de nouveaux trains de dispositions visant à protéger la propriété intellectuelle (donc indirectement le droit d’auteur) sont glissés dans un melting-pot de propositions visant la facilitation des échanges commerciaux USA/Europe en général et les assouplissements administratifs devant les accompagner. Après avoir été barré tant en Europe qu’aux USA, après une tentative de passage en douce (propositions Acta), ces lois prétendument « antipiratage » refont surface. Prétendument, car derrière cette stigmatisation du manque à gagner des vendeurs de produits de loisir provoqué par les échanges P2P, se cachaient une foultitude d’outils juridiques de flicage plus ou moins antidémocratique et demandé depuis longtemps par les faucons les plus conservateurs du parti Républicain US et soutenu par un grand nombre d’Eurodéputés de droite. Notamment, ce qui avait été violemment dénoncé lors de la tentative Acta, le report de certains droits traditionnellement régaliens (enquêtes de police notamment) vers les fournisseurs d’accès, qui, à la fois juge et parties, auraient dû jouer le rôle de boutiquier du net, de flic, de mouchard et d’exécuteurs-coupeurs d’accès. Notons que le seul argument qu’ont soulevé les FAI à l’époque n’était pas d’ordre moral mais purement financier. Qui donc payera pour les équipements d’écoute et de filtrage ?
Le Parlement Européen, dans le cadre de ces négociations, insiste sur l’importance de la « défense de la vie privée », défense qui, en ces temps de restriction budgétaire et de rôle quasi symbolique de défenseurs tels que le groupe 29A, ne peut véritablement rassurer les citoyens de l’Europe toute entière. Les trop rares instances Européennes ou Nationales n’impressionnent quasiment personne pour le moment. En outre, une très nette montée des mouvements conservateurs dans la majorité des pays membres voit d’un assez bon œil l’instauration d’un « paquet propriété intellectuelle » qui justifierait précisément la mise en place d’outils policiers et un renforcement des contrôles des échanges numériques. La psychose des APT, des cyberguerres, de l’espionnite aigue et autres scénarii improbables de l’Otan risque de jouer en faveur de l’adoption de dispositions musclées. Ce n’est pas la diminution des points de retraite de Britney Spears ou de George Lucas qui inquiète tant les nord-Américains et Européens, c’est la psychose liée à l’impossible maîtrise des échanges privés.
