Législation

Outre Atlantique,le business de la vente de données sur le marché de la géolocalisation est une chasse gardée des opérateurs de téléphonie mobile. Personne ne s’entend mieux qu’AT&T, Sprint ou Verizon pour vendre de l’abonnement aux particuliers, puis refourguer au prix du kilo(octet) les détails de la vie privée de chacun à des cyber-brasseurs qui […]

L’autorité de régulation Allemande des réseaux Fédéraux Bundesnetzagentur a déclaré hors la loi les « montres intelligentes » (du type jouet destiné à un jeune public). Ces appareils, précise le communiqué de l’Agence, sont dotés d’une application offrant à une personne distante d’appeler discrètement le terminal mobile et d’écouter, à l’insu du porteur, les conversations […]

Chez Kaspersky, c’est une victoire par repli de l’adversaire, pour Microsoft, il s’agit là d’une « évolution stratégique »… une victoire également mais à la Pyrrhus, en Français une « défense élastique » . Car après un triple dépôt de plainte de Kaspersky auprès des tribunaux Européens, Allemands et Russes chargés de réglementer la libre […]

Eric Ciotti, député Républicain et Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes, propose, dans un amendement, que dans « le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunication, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. […]

Par un discret message sur Twitter, Eric Walter, a annoncé qu’il n’était plus, depuis le premier août, à la tête de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Walter était très critiqué par les tenants d’une industrie du divertissement qui, malgré des bénéfices records, ne parvient […]

Thomas Pontiroli, de Clubic, a déniché, au détour d’un article de la loi sur la Transition Energétique un article 22 rendant illégal l’obsolescence programmée. Et de citer l’exemple d’Apple, contraint par une « class action » d’ouvrir un service de maintenance destiné à changer les accumulateurs intégrés de ses baladeurs numériques. Réparer plutôt que de […]

50 propositions du Conseil d’Etat visant à pacifier Internet, ces technologies qui « dérèglent les conditions d’exercice des droits fondamentaux et les mécanismes traditionnels de leur conciliation ». Une telle introduction donne le « la » des doctes avis du Conseil. Selon ce rapport, la notion même de neutralité du Net (si tant est qu’elle […]

Les lois répressives invoquant indirectement la défense du droit d’auteur refont surface sur les bureaux du Parlement Européen, avec l’ouverture des débats sur la proposition Tafta, (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), une proposition qui, à nouveau, va tenter d’utiliser le Parlement comme une simple chambre d’enregistrement des décisions de politique commerciale des Etats Unis. La Quadrature […]

Notre confrère Peter Sayer, correspondant parisien d’IDG News Services , nous apprend que l’autorité de régulation Française fait pression sur Skype, filiale de Microsoft, afin que l’entreprise s’inscrive auprès de l’Administration comme opérateur télécom. Des histoires de redevance ou d’évasion fiscale ? Que Nenni ! Une simple considération sécuritaire. Car, explique Sayer, la création du […]

24 heures plus tôt, l’article de Guillaume Champeau aurait pu passer pour un poisson d’Avril de très mauvais goût. Londres, titre notre confrères du Numérama, va surveiller tous les appels et visites de sites Web. Un projet de loi conçu dans le but de profiler les communications des sujets de sa Gracieuse Majesté et ainsi […]