Législation

La Computer & Communications Industry Association (CCIA), nous apprennent nos confrères de Numérama, vient d’envoyer une lettre relativement « fraîche » à l’Hadopi, lui reprochant trois points techniques qui entraîneraient une dérive autoritariste et liberticide et constitueraient une entrave à l’exercice du métier d’éditeur de logiciels notamment. Ces trois points sont respectivement : La quasi […]

L’histoire commence un peu comme un échange sur le court central de Roland Garros : le blogueur Bluetouff dévoile que les premiers logiciels de « sécurisation » Hadopi (celui d’Orange en particulier) provoquent des fuites de données assez étonnantes de la part d’un opérateur (http://bluetouff.com/2010/06/13/orange-vous-securise-ayez-confiance/) qui se veut sérieux. L’Albaniciel échange, entre le poste du […]

Par souci sécuritaire, le Sénateur UMP Jean-Louis Masson propose une modification de l’article 6 de la LCEN contraignant les blogueurs « non professionnels et professionnels » de divulguer leurs nom, prénom, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Ceci dans le but de lutter contre toute possibilité de diffamation. Rappelons que ce même […]

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la sécurité intérieure –Loppsi II –, dans une très classique ambiance d’opposition droite-gauche. Baptisée « Loi Fourre Tout » par ses détracteurs, elle, entre autres, renforce les pouvoirs des polices municipales, traite de confiscation de véhicule en cas de délit d’excès de vitesse aggravé, […]

L’Assemblée, en plein travail sur la Loppsi, vient d’adopter l’article 4 portant sur la censure par blocage des sites pédopornographiques. Adoption toutefois marquée par une vive opposition des partis de gauche et de quelques élus de droite. D’un côté, la majorité joue sur du velours : pour l’opinion publique, toute opinion contraire peut passer pour […]

Le quotidien Rue 89 publie l’étude de Fabrice Epelboin, de Read-Write-Web, étude selon laquelle les nouvelles dispositions de filtrage imposées par la future Loppsi favoriseraient la prospérité des éditeurs de contenus pédopornographiques. En simplifiant à l’extrême le discours de l’auteur, le filtrage Loppsi aurait, entre autres choses, pour effet de donner un coup d’arrêt aux […]

Dans un dernier sursaut visant à remettre la main sur quelque-chose qui lui échappe totalement, le Sénat US tente de promulguer un nombre de plus en plus important de lois de surveillance IP. Ainsi deux textes proposés la semaine passée. Le premier vise à rendre hors la loi toute installation de logiciel de partage de […]

Cela n’aura échappé à personne, en passant, la « nouvelle mouture » de la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet institue un « délit d’incompétence technique » et de « négligence informatique » sanctionnée par une amende de 1500 euros. Entre les vendeurs de disques –qui revendiquent un […]

La louve, le vieux bouc et le fichier La raison du plus fort est toujours la meilleure : Nous l’allons montrer tout à l’heure. Un vieux bouc broutait dans les prairies du Web Avec un vieil ordi, aussi chenu que lui Une antique pétoire dont il pouvait sans aide Démarrer des programmes, et tout ce […]

Presque lundi, encore Loppsi , titre Cédric Blancher sur sa petite parcelle d’Internet. Sid, en se gardant prudemment de toute polémique, soulève quelques difficultés techniques que posera sans doute la mise en application des dispositifs prévus par la prochaine Loppsi. A commencer par le « logiciel d’espionnage » qui pourra, fort heureusement sous le contrôle […]