Juridique

Par souci sécuritaire, le Sénateur UMP Jean-Louis Masson propose une modification de l’article 6 de la LCEN contraignant les blogueurs « non professionnels et professionnels » de divulguer leurs nom, prénom, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Ceci dans le but de lutter contre toute possibilité de diffamation. Rappelons que ce même […]

Vives réactions, en ce début de semaine, de la part de plusieurs députés Européens, qui s’élèvent contre le manque de transparence des négociations sur l’Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) conduites en secret par le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. Le Monde, la RTBF, le Point, le Nouvel Obs traduisent l’exaspération du Parlement devant l’opacité […]

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la sécurité intérieure –Loppsi II –, dans une très classique ambiance d’opposition droite-gauche. Baptisée « Loi Fourre Tout » par ses détracteurs, elle, entre autres, renforce les pouvoirs des polices municipales, traite de confiscation de véhicule en cas de délit d’excès de vitesse aggravé, […]

L’Assemblée, en plein travail sur la Loppsi, vient d’adopter l’article 4 portant sur la censure par blocage des sites pédopornographiques. Adoption toutefois marquée par une vive opposition des partis de gauche et de quelques élus de droite. D’un côté, la majorité joue sur du velours : pour l’opinion publique, toute opinion contraire peut passer pour […]

Le quotidien Rue 89 publie l’étude de Fabrice Epelboin, de Read-Write-Web, étude selon laquelle les nouvelles dispositions de filtrage imposées par la future Loppsi favoriseraient la prospérité des éditeurs de contenus pédopornographiques. En simplifiant à l’extrême le discours de l’auteur, le filtrage Loppsi aurait, entre autres choses, pour effet de donner un coup d’arrêt aux […]

Depuis une semaine, les discussions s’enflamment dans les forums spécialisés. Un récent arrêté de la cour de cassation condamne le responsable d’une entreprise de sécurité pour avoir publié l’existence d’une faille. A la lecture de l’arrêt, la LCEN, loi qui, à l’origine devait défendre les systèmes informatiques nationaux en boutant les « black hats » […]

Dans un dernier sursaut visant à remettre la main sur quelque-chose qui lui échappe totalement, le Sénat US tente de promulguer un nombre de plus en plus important de lois de surveillance IP. Ainsi deux textes proposés la semaine passée. Le premier vise à rendre hors la loi toute installation de logiciel de partage de […]

Cela n’aura échappé à personne, en passant, la « nouvelle mouture » de la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet institue un « délit d’incompétence technique » et de « négligence informatique » sanctionnée par une amende de 1500 euros. Entre les vendeurs de disques –qui revendiquent un […]

La louve, le vieux bouc et le fichier La raison du plus fort est toujours la meilleure : Nous l’allons montrer tout à l’heure. Un vieux bouc broutait dans les prairies du Web Avec un vieil ordi, aussi chenu que lui Une antique pétoire dont il pouvait sans aide Démarrer des programmes, et tout ce […]

Zango est un éditeur spécialisé dans ces programmes de « diffusion-marketing-que-l’on-n’a-pas-le-droit-d’appeler-spywares » au risque de s’attirer les foudres d’une horde d’avocats. Un éditeur qui lâche également sa meute contre les vendeurs d’antivirus ayant eu l’outrecuidance de les compter au nombre des nuisances à bloquer sans l’ombre d’une hésitation. Et, au nombre de ces éditeurs, Kaspersky. […]