Signalé dans un message de la liste FC, par un papier de Boing Boing et de ComputerWorld, un document prétendument « échappé » des cabinets de rédaction de l’Acta. Document qui, entre autres choses, établit la responsabilité des fournisseurs d’accès en cas de preuve caractérisée de piratage sur leurs réseaux, permet de fermer un site ou une publication en cas de transgression des droits de Copyright ou de Marque déposée, et considère comme condamnable toute personne cherchant à contourner les mécanismes de protection numérique d’une œuvre. Des informations à prendre toutefois avec des pincettes, l’origine du document et la source étant totalement invérifiées.
Rappelons qu’Acta est un traité en cours de constitution, qui devrait mettre sur un pied d’égalité juridique divers pays industrialisés cherchant à protéger les marchands des « industries culturelles ». Font partie notamment de ce club les USA, la C.E., l’Union Européenne, les divers pays du Commonwealth, le Japon, l’Australie, la Corée, Singapour… pour ne citer que les plus connus. Nos confrères de Read Write Web ont, fin janvier, rédigé un dossier sur ce traité fort critiqué.
Boing Boing et Computerworld prennent le contrepied de chacune de ces propositions en soulignant notamment que jamais les DRM n’ont prouvé leur efficacité, et que la position de l’Europe a toujours été opposée à la responsabilisation des FAI (souvent incitateurs du téléchargement) et prône la « riposte graduée ».
