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Eric Ciotti, député Républicain et Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes, propose, dans un amendement, que dans « le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunication, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. La violation de cette obligation sera punie d’une amende de 2 millions maximum et de l’interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d’un an ». Un amendement à la loi sur la réforme de la procédure pénale relevé par nos confrères du Figaro.
A gauche,on est un tantinet moins gourmand puisque, fait remarquer Guillaume Champeau de Numérama, le député Yann Galut ne demande qu’un million d’Euro pour « contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils ».
Etre député c’est être aguerri à une certaine intelligence politique. Aucun amendement n’est déposé sans qu’une armada de conseillers techniques ne vienne assister l’élu dans son travail. Or député ou conseillers, aucun n’aura manifestement pensé que l’installation d’un système d’écoute ou de fragilisation des systèmes de chiffrement, tant des outils de communication que des systèmes de stockage ou de traitement, pouvait être la voie ouverte à tous les risques d’espionnage tant mafieux qu’industriels ou orchestrés par des puissances étrangères. Ces amendements étant déposés en toutes connaissances de cause, on pourrait presque s’interroger sur les motivations profondes qui ont dicté la rédaction de tels amendements …
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