Si l’affaire des « fuites de la HSBC » et de ses conséquences politico-fiscales ont remué quelques gros salaires Français, un « précédent » survenu en Allemagne pourrait redonner un peu de cœur au ventre à tous ceux pour qui le bouclier fiscal ne suffit pas : un marchand de biens immobiliers du Bad Homburg, épinglé par le fisc germanique il y a plus d’un an pour avoir « oublié » quelques économies dans une banque du Lichtenstein, a décidé de poursuivre l’établissement et de demander la modique somme de 7,3 millions d’Euro en dommages et intérêts, soit le montant de l’amende imposée par l’administration Fédérale. Demande qu’un juge de ce même Lichtenstein a considéré comme légitime, donnant gain de cause à cette malheureuse victime de l’impéritie des employés voleurs de fichiers.
Mais, loin de se considérer comme dédommagé, nous apprennent le TagesSpiegel, le Zeit ou le HandelsBlatt, voilà que ce noble défenseur du bas de laine décide de porter l’affaire devant une autre instance, en augmentant au passage le mondant de son « dol moral ». Cette fois, c’est 13,7 millions d’Euros qu’exige cette victime des contributions directes, en d’autres termes le montant de l’imposition elle-même… requête qu’avait déjà rejeté le premier jugement. Même avec les honoraires des avocats, le pécule restant demeurera confortable… si et seulement si le jugement est à nouveau prononcé en faveur de ce promoteur prometteur mais pas prêteur.
La morale de cette histoire, c’est qu’il n’y a strictement rien de morale dans les histoires de fuite d’information. Le Gouvernement Fédéral –l’affaire avait indigné la presse à l’époque- s’est rendu coupable de complicité de recel et de complicité de piratage en acceptant ces fichiers volés et en rétribuant l’auteur de cette fuite d’information, lui-même coupable d’intrusion dans un système… fusse-t-il étranger. L’ Anstalt qui possède la banque de « blanchiment » se montre moins blanche que l’argent qu’elle accepte de cacher. Le propriétaire du compte, quant à lui, ne peut être reconnu innocent, la fraude ayant été prouvée et sanctionnée par l’Autorité financière de son pays. Le juge chargé de statuer sur la plainte, enfin, a purement et simplement légalisé l’évasion fiscale en estimant le fraudeur moins « coupable » que l’ Anstalt.
Cet appel, s’il se conclut en faveur du plaignant, pourrait bien inciter les fonctionnaires de Bercy à envoyer directement la facture de l’affaire Falciani au siège de la HSBC de Genève. Cela aurait au moins l’avantage d’éviter les frais de justice, toujours inutiles à supporter en ces temps de crise et de grande restriction. Cela pourrait également inciter les banques des pays situés légèrement en dehors de la CEE à intensifier leurs politiques de sécurité apparemment déplorables…. Comparées à celles en usage à l’intérieur de l’Hexagone. Car des fuites d’information provenant d’établissements financiers Français, est-ce imaginable ?
