Après les chansonnettes et les séries B, les députés s’intéressent aux histoires de petites graines. Le 28 novembre dernier a été adoptée la loi sur « les certificats d’obtention végétale ». Nos confrères du Monde relatent, au fil d’un court article, les origines et problèmes posés par cette loi.
Première et principale conséquence, cette « protection des obtentions végétales » interdit ce que l’on appelle les semences de ferme, autrement dit la part de graines conservée par un agriculteur après la moisson et destinée à semer la prochaine récolte. Si les semences proviennent d’un producteur industriel et appartiennent à une variété déposée, cette réutilisation est considérée comme un vol de propriété intellectuelle, et est soumise à payement d’un droit d’usage. La loi, explique ses auteurs, est censée protéger les cultivateurs et producteurs Français des excès constatés Outre Atlantique, pays où l’on peut breveter des variétés naturelles ou OGM. Mais la loi n’explique pas ce qui a, un beau jour, légitimé le « droit de propriété trans-générationnel » sur les semences. Cela fait parfois plus de 10 000 ans que, de sélections en sélections, les semences sauvages de certaines espèces dont le blé et l’orge ont été patiemment adaptées aux besoins de l’homme. Sans versement de droit. Et à un moment donné du XXème siècle, quelques entreprises ont utilisé ces semences élaborées de main d’homme pour les perfectionner à leur tour. Si ces entreprises n’ont versé strictement aucun droit aux générations d’agriculteurs des siècles passés, elles se sont en revanche arrogé celui de s’approprier l’invention du grain. Un travail guère plus important que celui des premiers agriculteurs-éleveurs qui ont succédé aux chasseurs-cueilleurs et pasteurs-nomades, dont on ne comprend pas en quoi cela justifierait un droit de propriété imprescriptible s’étendant au-delà du premier achat des graines. Certains de nos confrères ont parlé de l’instauration d’une « hadopi de l’agriculture »… il pourrait s’agir plutôt d’un DRM sur le droit de se nourrir.
