378 votes favorables à la résolution de rejet, 196 contre et 31 abstentions : le Parlement Européen rejette l’accord Swift/TFTP (Terrorist Finance Tracking Program) donnant aux Etats-Unis un droit de regard sur les transactions financières internationales effectuées par des ressortissants et sociétés Européennes. Cette demande des USA avait été acceptée sans grande discussion par la commission et le Conseil Européen, et donnait à Washington un accès sans contrôle sur les flux émis par les différents pays d’Europe. Le Parlement estime que la « menace terroriste » n’est pas un motif suffisamment étayé pour justifier ce blanc-seing de perquisition permanent, et qu’il constitue même une menace certaine pour les libertés individuelles.
L’association Les Iris rappelle que, dans sa boulimie de données personnelles, les Etats-Unis étaient déjà parvenus à imposer au Conseil la fourniture PNR, ou dossier passager, qui indique notamment les « données du passeport, le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, l’agence de voyage, le numéro de la carte de crédit, l’historique des modifications du plan de vol, les préférences de siège et…. autres informations ». Des informations bancaires notamment qui sont conservées Outre Atlantique pour une durée minimale de 15 ans… sans précision de ce qui pourrait se passer « après » et sans, bien sûr, que la moindre instance Européenne puisse exercer le moindre droit d’oubli. Jusqu’à présent, les récents attentats ont montré l’absence totale d’effet préventif de ce dossier.
